portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin